Statuts de l’association Anid’Art

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérent(e)s, aux présents statuts, une association collégiale, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour nom « Anid’Art ».

Cette association regroupe artisans, créateurs et artistes, du sud ouest, exerçant, légalement, une activité artisanale ou artistique.

 

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé :

« Anid’Art »

chez Mme Christine THOMAS

1 lotissement des Anémones

64160 SAINT-JAMMES

Il pourra être transféré par simple décision, du collectif.

 

Article 3 : But de l’association

Cette association a pour buts :

  • de valoriser le savoir faire et les initiatives locales dans le domaine de l’artisanat et   de l’art .
  • d’organiser des boutiques éphémères et pérennes, des événements et ateliers pour promouvoir la création et la production locale.
  • de mettre en réseau les informations, les expériences et les compétences de ses membres .

 

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

L’association, constituée de membres actifs, de membres passifs et de  membres sympathisants , se manifestera par tout moyen légal afin d’atteindre ses objectifs (Art.3). Le budget de l’association est composé majoritairement par les cotisations de ses membres. Elle pourra, cependant, demander des aides financières ou en nature (soutien logistique, matériel, etc) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales (autres associations) et personnes physiques.

Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul

des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’état et des collectivités locales
  • Les recettes de services rendus aux membres et aux tiers
  • Les dons faits à l’association
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 7: Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre, « Anid’Art ».

Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord du collectif.

 

Article 8: Membres

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres sympathisants.

  • Les membres actifs gèrent l’association. Ils élaborent et organisent tout ou partie des événements, visant à atteindre les buts de l’association (Art.3) et participent aux événements.
  • Les membres passifs adhèrent aux statuts et participent aux événements.
  • Les membres sympathisants adhèrent aux statuts, apportent leur soutien dans le fonctionnement et la gestion de l’association mais ne participent pas aux événements.

Tous les membres ont le droit de vote en assemblée générale.

 

Article 9 : Admission

Chaque membre s’engage à adhérer à la philosophie et à la charte éthique de l’association.

Chaque nouveau membre doit apporter la preuve d’une activité professionnelle légale (numéro SIRET, Inscription en Chambre des Métiers, ou autre, en fonction de son statut).

La cotisation pour les membres actifs et passifs participants aux événements est révisée tous les trimestres en fonction du prévisionnel des frais de fonctionnement.

La cotisation pour les membres sympathisants s’élève à 24€ pour une année complète.

Chaque membre précise à l’admission s’il souhaite être membre actif, membre passif ou membre  sympathisant  pour une durée de 1 an.

 

Article 10: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • décès
  • plus de 3 absences, sans procuration, aux assemblées générales
  • non paiement de la cotisation
  • pratiques en contradiction avec la charte de l’association

Le collectif décide de la radiation et la signifie à la personne concernée (courrier).

 

Article 11 : Administration

Chaque membre actif du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Le mandat des membres actifs du collectif est fixé à 1 an renouvelable. Ils exercent leur fonction bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés, sur justificatifs.

 

Article 12 : Réunion et pouvoirs du collectif

Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué, sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès verbal transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

 

Article 13 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’ Assemblée générale donne pouvoir aux membres actifs du collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

 

Article 14 : Assemblée générale

L ‘Assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ces membres. Elle est présidée par le collectif des membres actifs.

Celui-ci fixe l’ordre du jour, qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoie, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du collectif.

Les décisions sont prises à la majorité +1 des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé, soit par le collectif des membres actifs soit à la demande d’un de ces membres. Les convocations sont distribuées de 15 jours à 10 jours à l’avance (par email et/ou par courrier) et indiquent l’ordre du jour.

Les membres actifs et sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur tout modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs et sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre.

 

Article 16 : Procès-verbaux

Les procès – verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits sur le registre ordinaire et signé par les membres actifs du collectif.

 

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à la loi.

 

Article 18 : Charte

La charte est établie par le collectif et est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Le collectif des membres actifs peut le modifier et il prend effet immédiatement.

Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants.

 

Article 19 : Obligation des membres

Quiconque adhère à l’association accepte l’application des présents statuts ainsi que la charte.